Mentions légales

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 , ZE-WALL DIGITAL informe les utilisateurs du site internet https://www.ze-wall-digital.com  sur l’identité des différents intervenants sur son suivi et sa réalisation :

Propriétaire du site : CURTET Damien – Contact : contact@ze-wall-digital.com – Tel : 0678966859 – Adresse : 3055 RN6 73800 CHIGNIN.

Identification de l’entreprise : Micro-entreprise ZE-WALL DIGITAL , – SIREN : RCS 984110239 : – Adresse postale : 3055 RN6 – 73800 CHIGNIN  

Directeur de la publication : CURTET Damien – Contact : 0678966859.

Hébergeur : Hostinger –

Délégué à la protection des données : CURTET DAMIEN – contact@ze-wall-digital.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Damien CURTET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site internet. Il s’agit notamment des textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site. Sauf autorisation écrite préalable, ZE-WALL DIGITAL proscrit ce moyen ou procédé utilisé.

Nous considérons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

La société ZE-WALL DIGITAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ze-wall-digital.com.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations et contenus présents sur https://ze-wall-digital.com/.

ZE-WALL DIGITAL s’engage à sécuriser au mieux le site https://ze-wall-digital.com/. Cependant, si un pirate informatique importe et installe des données indésirables sur son site, sa responsabilité ne pourra être mise en cause.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ZE-WALL DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ZE-WALL DIGITAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Ce peut être le cas notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : CURTET DAMIEN – contact.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Il dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ze-wall-digital.com.

La navigation sur le site https://ze-wall-digital.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité https://ze-wall-digital.com/politique-de-confidentialite


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ze-wall-digital.com est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction est aux tribunaux compétents de Chambéry.

Retour en haut